Augmentation exponentielle de la CFE dans l’Agglomération Gaillac-Graulhet
La confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Tarn a été alertée par nombre de ses adhérents et entrepreneurs du bassin économique de l’agglomération Gaillac-Graulhet de la forte hausse de la taxe CFE qui les frappe de plein fouet en cette période de tension économique générant, déjà, bien des inquiétudes. Cette situation d’instabilité fiscale que notre syndicat patronal dénonce au plan national comme local, n’est pas acceptable car les entreprises n’ont pas à être la variable d’ajustement de la gestion budgétaire de l’état ou des collectivités. La décision votée à la quasi unanimité des élus communautaires de l’agglomération Gaillac Graulhet en septembre 2023, sans imaginer les conséquences directes pour nos artisans, commerçants, indépendants, dirigeants de ce territoire, déjà bien essorés par les crises successives, les hausses continues des coûts de l’énergie, des matières premières, du travail…montre une certaine déconnexion avec le monde économique et la réalité du quotidien vécue par celles et ceux qui investissent et risquent leur propre argent. La CPME du Tarn comprend la colère de nos entrepreneurs et la partage car ce n’est ni aux citoyens, ni à celles et ceux qui sont les forces vives de nos territoires, de toujours passer à la caisse pour payer les dérives budgétaires ou les réformes non réalisées afin de simplifier notre mille feuille administratif, normatif et territorial. Rendre de l’oxygène à nos TPE-PME qui sont le cœur battant de nos cœurs de ville, passe par une meilleure maîtrise de la dépense publique en faisant des économies, pragmatiques et raisonnables, et pas par des hausses d’impôts. La période d’inquiétude et d’incertitude que traversent nos entreprises demande du courage plus que de la facilité. La réponse apportée le Président de la CAGG qualifiant de « connerie » la décision votée pour la hausse de la CFE, n’est pas audible et ne peut suffire à calmer cette exaspération du terrain et des petites et moyennes entreprises qui voient exploser cette taxe, sans se traduire par une vraie politique économique et une vision territoriale d’attractivité ou de développement. Notre syndicat demande aux élus de l’agglomération Gaillac Graulhet de revoir leur position de calcul de cette taxe et de comprendre le ras-le-bol fiscal des entrepreneurs locaux en faisant d’autres choix, mieux concertés et plus équilibrés.
Communiqué CPME : Augmenter la fiscalité ne ferait qu’accélérer le ralentissement économique
Alors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises multiplient les annonces de plans sociaux, les chiffres ne trompent pas et montrent que les PME, à bas bruit, sont également frappées de plein fouet par le ralentissement économique actuel. Et il est à craindre que, dans les mois qui viennent, le plus grand plan social de France ne se fasse, dans les PME contraintes de cesser leur activité. ✔️Il est donc maintenant temps que cesse la surenchère fiscale. Un jour c’est l’augmentation du versement mobilité, le lendemain celle des frais de notaires. Qui peut imaginer que l’on va ainsi redonner confiance aux acteurs économiques qui s’installent, progressivement, sans mot d’ordre ni préavis, dans une sorte de « grève de l’investissement et du recrutement » ? ➡️Dans ce contexte, la CPME réclame l’abandon du projet gouvernemental d’augmentation du coût du travail et le maintien des allègements de charges actuels. S’entêter sans prendre en compte la dégradation économique serait incompréhensible. ‼️Jusqu’où faudra-t-il que la situation se dégrade pour que l’on comprenne enfin que l’urgence n’est pas d’augmenter, encore et toujours, le poids des prélèvements obligatoires, mais de diminuer enfin les dépenses publiques ? Alléger le poids de l’Etat, ce n’est pas simplement s’en prendre aux entreprises et aux contribuables, c’est réformer l’action publique.
La CPME agit à l’Assemblée Nationale, pour faire prendre conscience des réalités économiques et des conséquences désastreuses de l’augmentation des coûts
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l’exécutif et aux parlementaires, l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s’est également élevée contre les propositions d’augmentations directes ou indirectes, des impôts ou prélèvements et du coût du travail qui pèsent sur les entreprises Auprès du Premier ministre et des membres du gouvernement en amont de la présentation du PLF en conseil des ministres. Depuis la nomination du gouvernement Barnier, en amont de la présentation du PLF 2025, François Asselin s’est entretenu à plusieurs reprises avec le Premier ministre et les membres de son cabinet mais également avec de nombreux ministres impliqués dans l’examen du texte, en particulier avec les ministres de l’Economie, du Travail, de la Fonction publique et de la Simplification : Antoine Armand, Astrid Panosyan-Bouvet, Guillaume Kasbarian ou encore le ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Ferracci. Une rencontre est prévue dans les prochains jours avec le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin. Auprès des parlementaires, depuis le début de l’examen du texte La CPME s’inscrit pleinement dans l’examen du texte en rencontrant des parlementaires clefs – cela a été notamment le cas du rapporteur général du budget Charles de Courson et de plusieurs présidents de groupes parlementaires -, en participant à des auditions et en les alertant par écrit de certaines initiatives ou encore, en proposant des modalités concrètes pour faire évoluer le texte. En alertant sur certaines initiatives Au-delà de l’effort déjà consenti à hauteur de vingt milliards d’euros (report de la suppression de la CVAE…), plusieurs propositions issues de l’Assemblée nationale, risquent en effet d’avoir des conséquences très dommageables pour la stabilité et la compétitivité de notre tissu économique productif si elles étaient définitivement votées en séance. La CPME a notamment alerté : En étant force de propositions concrètes pour enrichir le texte Parallèlement, si la CPME a marqué son opposition à certaines mesures, elle a également fait valoir certaines propositions, dans le cadre d’un dialogue constant avec ses adhérents. Parmi les propositions portées, dont certaines ont été discutées, voir adoptées, figurent notamment : La prolongation des avantages sur les pourboires perçus par les salariés en contact avec la clientèle ; L’examen se poursuit. La CPME reste mobilisée dans la perspective du début de l’examen du texte au Sénat. 🔵 Déclaration commune co-signée ci-dessous 👇
Augmentation du coût du travail par la baisse des allègements de cotisations, une lourde menace pour l’emploi et la performance économique des entreprises
🔴Déclaration Commune : CPME, MEDEF, U2P, FNSEA, UDES🔵 La discussion qui s’ouvre à partir du lundi 21 octobre en commission à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, sera déterminante. Elle actera ou non la poursuite de la politique conduite depuis plusieurs années pour remettre la France dans le jeu de la performance économique, atteindre le plein emploi et contribuer à la cohésion de la société. Dans une logique de bouclage budgétaire, ce texte prévoit une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 SMIC. C’est une charge supplémentaire de plus de 5 Mds€ que devraient supporter nos entreprises, quelles que soient leur taille, secteur d’activité ou statut. Cela s’ajouterait aux autres transferts de charges, notamment via les complémentaires santé, les indemnités journalières, ou à la réduction du soutien au régime des apprentis. Nous rappelons que les exonérations de cotisations sociales ne sont pas un « cadeau » aux entreprises ; elles contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de l’OCDE en pourcentage du salaire médian et d’un niveau de protection sociale élevé, financé pour une large part par le travail. Ce choix de société a conduit dans les années 90 à mettre en place ce système d’allègement du coût du travail. Il préserve l’emploi, en particulier des populations faiblement qualifiées, plus particulièrement exposées au risque de chômage. Cette politique a produit des résultats incontestables, comme le confirme le rapport public remis par MM. Bozio et Wasmer au Gouvernement. La réduction de ces exonérations se traduirait par une hausse immédiate du coût du travail, qui rognerait mécaniquement les marges des entreprises. Cette hausse du coût du travail, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées. Ces secteurs fortement pourvoyeurs d’emplois dégageant des rentabilités faibles, et pour beaucoup d’entre eux n’ayant pas la possibilité de répercuter à leurs clients publics ou privés l’augmentation de leurs charges, seraient mis en difficultés. A rebours de l’objectif affiché de « désmicardisation », beaucoup d’entre eux n’auraient d’autre choix que de bloquer les augmentations de salaires. « L’ascenseur social » pour les salariés, percevant ces niveaux de rémunération, sera durablement freiné ; le partage de la valeur dans les entreprises, qui est un facteur de progrès social, serait affecté. La suppression des exonérations, au-delà de 3 SMIC, affecterait également la compétitivité et la pérennité des entreprises dans un contexte de concurrence internationale accrue, et ce à l’encontre de l’objectif poursuivi ces dernières années de réindustrialisation et de souveraineté économique. Dans certains secteurs, cela pourrait même conduire à un mouvement de délocalisations. Le redressement de nos finances publiques est indispensable. Mais c’est bien la capacité de nos entreprises à rester économiquement performantes et à croître qui permettra durablement d’assurer l’emploi, les augmentations de salaires, le financement de notre protection sociale et de l’innovation, le développement des territoires. De nombreuses pistes d’économies existent notamment dans la sphère publique.Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplois et de peser négativement sur cette croissance dont la France a tant besoin. 🔵 Déclaration commune co-signée ci-dessous 👇
Budget 2025 : « Ce sont les entreprises qui vont payer ! »
Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : pour les entreprises, l’addition sera salée 🔴Augmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies notamment, ces projets se traduiront par une forte hausse des coûts pour les entreprises. Viennent s’ajouter, aux nombreuses « recettes de poche », la disparition du crédit impôt innovation ou de l’abattement en cas de transmission, autant de mesures qui concernent prioritairement l’avenir des PME. 🔵Cela ne sera pas sans conséquence sur l’activité économique et il est à craindre que la croissance n’en pâtisse. La véritable diminution des dépenses publiques, elle, attendra. Alors qu’en un an, le nombre d’agents publics s’est accru de 70 000, la « suppression de 2200 postes répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat » fait figure de mauvais gag. ↪️ Le résultat sera moins risible 😡 : la France devrait atteindre l’année prochaine son niveau de prélèvements obligatoires record… tout en restant, plus que jamais, championne des dépenses publiques, qui continueront à augmenter Interview au JDD de François Asselin, President CPME nationale : « Ce sont les entreprises qui vont payer ! » ↪️ Dans l’interview parue ce jour dans le JDD, Le Journal du Dimanche, François Asselin fait part de sa colère 😡 et met en garde contre les destructions d’emplois que vont engendrer les choix budgétaires du nouveau Gouvernement Michel Barnier.Le Président de la Confédération des petites et moyennes entreprises qualifie de « blague » les efforts de l’État pour réduire ses dépenses. 📣« Si l’on voulait augmenter le coût du travail dans notre pays, on ne s’y prendrait pas autrement. »🔴 « Pire : l’augmentation du coût du travail risque de bouleverser l’équilibre recettes/dépenses et conduire à des licenciements et des défaillances d’entreprises » ✅ Mener des réformes courageuses de l’action publique, simplifier, libérer l’économie du carcan administratif et normatif, s’attaquer à la fraude sociale…d’autres voies d’économies réelles existent comme le martèle la CPME depuis des mois, sans avoir toujours besoin de faire augmenter la pression fiscale, battre les records de prélèvements et faire des entreprises la cible 🎯 systématique et la variable d’ajustement ! 🔵 Entretien complet à lire ci-dessous 👇
Réaction de la CPME au discours de politique générale du Premier ministre
Le Premier ministre Michel Barnier, a dévoilé les grandes orientations de son gouvernement devant les parlementaires. Il a notamment insisté, à juste titre, sur la situation catastrophique des finances publiques. ↪️A cet égard, il convient de saluer sa volonté de s’engager résolument pour rétablir l’équilibre budgétaire même s’il conviendra, bien entendu, de juger sur pièces. La réduction des dépenses publiques, promise aujourd’hui, n’a malheureusement pas été détaillée. « L’illusion du tout-gratuit ou de tout subventionner » constituent sans aucun doute des pistes à approfondir. Elles ne sont pas les seules. Le Premier ministre a également souligné le fait que la France était à la fois championne du niveau des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, les impôts étant parmi les plus élevés du monde. Dans ce contexte, la CPME sera particulièrement vigilante pour éviter que les « efforts de justice fiscale » ne pèsent de manière directe ou indirecte sur ces artisans, TPE et PME dont beaucoup traversent actuellement une période difficile. Elle attend le détail des mesures évoquées en filigrane et rappelle, notamment, son opposition farouche à toute augmentation du coût du travail que constituerait une remise en cause des allègements de charges. De même, s’en prendre à l’apprentissage serait une erreur. 🔵Par ailleurs, la Confédération des PME saisira la main tendue aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites, l’emploi des séniors ou l’assurance-chômage. Les pistes d’évolution sont nombreuses et il nous appartient de faire la preuve de notre capacité à montrer la voie d’un dialogue réaliste et constructif au service du bien commun, en s’affranchissant des postures. 🔴Enfin, la CPME relève avec satisfaction la prise en compte de la situation réelle de la filière immobilière qui traverse une crise inédite. Zéro artificialisation nette (ZAN), diagnostic de performance énergétique (DPE) et prêt à taux zéro (PTZ) méritent effectivement d’être revus rapidement. De même, reprendre la démarche visant enfin à alléger les normes et règles qui étouffent les Français s’inscrit dans le bon sens.
François Asselin : « LA FRANCE EST MALADE… »
Dans une longue interview à l’Opinion, François Asselin, Président de la CPME nationale alerte : « La France est malade de son action publique. Elle compte 57 % de dépenses publiques par rapport au PIB, contre 50 % en Europe, et 49 % en Allemagne. Malgré ces fortes dépenses, nos services publics ne sont pas particulièrement performants » Par conséquent, il plaide pour : ✅ réduire la dépense publique et remettre à plat notre système social plutôt que d’augmenter la fiscalité✅ ne pas augmenter le coût du travail, ce qui entraînerait une baisse de la compétitivité des entreprises françaises par rapport, notamment, à l’Allemagne✅ réserver en priorité les aides à l’apprentissage aux PME qui n’ont pas les moyens d’embaucher des alternants sans cela✅ Ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite, ce qui creuserait encore plus notre déficit, mais travailler sur l’usure professionnelle Aussi, dans le Figaro du 23 septembre, François Asselin confirme que la CPME prête à négocier sur les retraites et l’emploi des seniors. Alors que le nouveau gouvernement n’a pas exclu des hausses d’impôts ciblées pour contribuer à assainir des finances publiques très dégradées, le président de la CPME affiche le ton : «toute hausse de la fiscalité ou augmentation du coût du travail alimenterait l’inquiétude des acteurs économiques que sont les entreprises, grandes ou petites, et les ménages.» Un alourdissement de la fiscalité «risquerait de se traduire par un ralentissement de l’activité, ravageur pour bon nombre d’entreprises déjà fragilisées, comme le montre l’augmentation du nombre de défaillances»
Nomination de Michel Barnier, Premier ministre : réaction de la CPME
La CPME nationale accueille avec satisfaction la nomination d’un Premier ministre et se réjouit de voir cette fonction confiée à un homme de grande expérience, Michel Barnier. Son parcours politique et parlementaire, tant au niveau territorial que national et européen, sera sans nul doute utile pour convaincre les députés de faire preuve de responsabilité en acceptant de conduire les indispensables réformes dont notre pays a tant besoin. La CPME réitère avec force la nécessité absolue d’avoir le courage de réduire les dépenses publiques 📉 plutôt que de céder à la facilité en augmentant 📈 les prélèvements obligatoires. Toute augmentation des impôts et/ou des taxes, tout alourdissement du coût du travail aurait des conséquences ravageuses sur l’activité économique. Le maintien de la politique de l’offre est une des conditions du redémarrage d’une croissance dynamique 🏗️ soutenue par une baisse prévisible des taux. Tout signal contraire serait un message de défiance envoyé au monde entrepreneurial. Par ailleurs, il convient de rappeler que la progression des salaires est actuellement supérieure à l’inflation, alors même que de nombreuses entreprises voient se dégarnir leurs carnets de commandes et s’allonger les délais de paiement. Une hausse du SMIC risquerait de venir accroître les difficultés et alimenter l’augmentation actuelle des défaillances. ↪️ La CPME attend du prochain gouvernement qu’il reprenne la démarche de simplification administrative en faisant enfin aboutir le test PME, seul garant d’un véritable tournant. Elle considère également que le logement est un vecteur de croissance à condition que l’on adopte enfin les réformes nécessaires.
Futur Premier Ministre : lettre ouverte de François Asselin, Président de la CPME
Parue dans le Figaro ce samedi 31 août 2024, dans une période où les inquiétudes sont fortes dans le monde économique en cette rentrée et ou l’incertitude règne sur le cap et la vision politique notre nation, le Président de la CPME nationale, François Asselin, adresse une lettre ouverte à la future ou au futur Premier Ministre de la France en traçant les priorités. Pour porter la voix des TPE-PME et défendre les intérêts des forces vives qui sont la richesse économique de nos territoires, la CPME est en première ligne ! « Madame, Monsieur le futur(e) Premier Ministre, Votre responsabilité est lourde. Les Français, et notamment les entrepreneurs que je représente, attendent que soient mises de côté les querelles partisanes pour faire en sorte que notre pays ne sombre pas dans un immobilisme, synonyme de chaos. La période des jeux olympiques a redonné de l’enthousiasme et de l’espoir à notre peuple en montrant à la face du monde que la France était capable de grandes choses lorsqu’elle en a la volonté et s’en donne les moyens. La mandature qui s’ouvre sera déterminante pour l’avenir de notre pays. La situation des finances publiques ne nous laisse pas d’autre choix que de retrouver du sérieux budgétaire, sans quoi nous risquons d’en perdre le contrôle alors que la France est, désormais, le troisième pays de l’union européenne en termes de ratio PIB/ endettement. Dans ce contexte, ce n’est pas seulement un retour sous les 3% qu’il faut viser en 2027, mais une trajectoire de retour à l’équilibre dans les années suivantes. Proposer des nouvelles dépenses nous exposerait aux mêmes déconvenues que la Grèce ou l’Espagne. Il nous faut, au contraire, aller de l’avant, en prenant à bras le corps des questions cruciales pour le pays, comme celle de l’emploi des séniors ou du logement qui connait actuellement une crise sans précédent. Se contenter de rogner sur les aides à l’apprentissage, renoncer à baisser les impôts de production, augmenter une fois encore les prélèvements obligatoires ou le coût du travail, sous un prétexte ou un autre, serait un remède pire que le mal. Tôt ou tard il faudra bien, et le moment est sans doute venu, réformer l’action publique qui ne souffre pas d’un manque de moyens ou de personnel, mais d’une absence de stratégie. Reprendre la loi sur la simplification qui prévoyait notamment la mise en place d’un test PME, est également un impératif alors que notre pays étouffe sous un carcan règlementaire qui décourage l’esprit d’entreprendre et pèse sur la compétitivité des entreprises françaises. Alors que les défaillances d’entreprises s’accélèrent, il faut agir pour soutenir cette croissance sans laquelle nous ne pourrons faire face aux enjeux financiers liés à la transition climatique ou aux évolutions technologique (IA …). Les entreprises françaises, et en particulier les TPE/PME, ont montré leur formidable dynamisme en continuant à créer des emplois et en augmentant les salaires qui, aujourd’hui, progressent plus rapidement que l’inflation. Elles méritent qu’on les accompagne. Elles sont la solution à bien des problèmes. Les décourager en leur ôtant toutes perspectives de développement serait suicidaire. Par ailleurs, les partenaires sociaux dont fait partie la CPME, première organisation patronale française en nombre d’entreprises adhérentes (240 000), pourraient utilement être mis à contribution, sous réserve d’améliorer les règles qui régissent le paritarisme. Ses acteurs pourraient être responsabilisés en adoptant, par exemple, le principe de la règle d’or applicable aux régimes sociaux dont ils ont la charge. Ne doutant pas de votre volonté de faire avancer notre pays, la CPME se tient à votre disposition pour évoquer avec vous les attentes, préoccupations et propositions de ces artisans, TPE, PME et professionnels libéraux qui font la force et la richesse de notre tissu économique. » François Asselin, Président de la CPME
Entreprises en difficulté ? La CPME vous guide et vous accompagne
📚 🔎 Chefs d’entreprise, comment réagir lorsque votre activité connaît une mauvaise passe ? Vers qui se tourner ? Qui contacter ? Quels outils essentiels et conseils pratiques ? La CPME a créé un guide pour vous aider et être à vos côtés. 💬 Bruno Dondero, président de la commission juridique CPME déplore « le manque de sensibilisation des dirigeants d’entreprises aux différentes procédures et mesures de soutien disponibles pour les accompagner, qui peut entraîner une sous-utilisation des ressources potentiellement disponibles, aggravant ainsi les difficultés ». Le guide réalisé vise donc à partager des conseils, vous informer sur la palette d’outils qui peuvent être à la disposition du dirigeant et vous aider à y voir plus clair. Il vous permet également d’appréhender au mieux ces difficultés et d’avoir en tête les questions utiles à se poser pour anticiper et gérer cette étape. Il vous explique aussi à qui vous adresser, et les différentes procédures qui existent. 🧑💻 Obtenez des conseils en sollicitant les antennes territoriales de la CPME, qui vous orienteront vers les bons interlocuteurs 💰 Soulagez la trésorerie de votre entreprise en demandant des délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales, notamment auprès de l’Urssaf Caisse nationale et du SIE; ou en mettant en place un recouvrement de créances. 🔉 Sollicitez un dispositif de médiation, comme la Médiation des entreprises ou la Médiation du crédit aux entreprises 👉 Utilisez des procédures amiables ou collectives L’objectif, est que le chef d’entreprise ne se sente pas isolé et sache que notre organisation patronale est là pour l’accompagner, le guider et le soutenir !
